Commençons par la taille de votre entreprise…

Vous n’êtes pas directement concerné par cette évolution réglementaire.

Toutefois, comme vous employez au moins un salarié, vous pouvez mettre en place un dispositif d’épargne salariale pour vous constituer une épargne dans des conditions avantageuses, au même titre que vos salariés.

Le savez-vous ?

Dans les entreprises de 1 à 10 salariés, une personne sur cinq bénéficie déjà d’au moins un dispositif d’épargne salariale.

Source: Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE réalisée sur les données de 2021

Vous faites partie des entreprises qui doivent mettre en place un mécanisme de partage de la valeur, depuis le 1er janvier 2025.

Il peut s’agir d’une prime de partage de la valeur, d’intéressement, de participation ou encore d’un abondement dans un plan d’épargne salariale.

Le savez-vous ?

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, une personne sur cinq bénéficie déjà d’au moins un dispositif d’épargne salariale.

Source: Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE réalisée sur les données de 2021

Vous avez déjà l’obligation de distribuer une prime de participation adossée à un plan d’épargne salariale, si les conditions sont requises.
D’autres opportunités de partage de la valeur s’offrent à vous grâce à la nouvelle loi.

Le savez-vous ?

Dans les entreprises de 50 à 249 salariés, trois personnes sur cinq bénéficient déjà d’au moins un dispositif d’épargne salariale.

Source: Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE réalisée sur les données de 2021
Dites nous en plus sur vos dispositifs…

Vous avez sans doute intérêt à ouvrir un plan d’épargne salariale, car il offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux et nous serions très heureux de vous les faire découvrir.

Le savez-vous ?

L’épargne salariale a déjà été retenue par plus de 400 000 entreprises en France.

Dites nous en plus sur vos dispositifs…

Vous avez sans doute intérêt à ouvrir un plan d’épargne salariale, car il offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux et nous serions très heureux de vous les faire découvrir.

Le savez-vous ?

L’épargne salariale a déjà été retenue par plus de 400 000 entreprises en France.

Dites nous en plus sur vos dispositifs…

Vous avez sans doute intérêt à ouvrir un plan d’épargne salariale, car il offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux et nous serions très heureux de vous les faire découvrir.

Le savez-vous ?

L’épargne salariale a déjà été retenue par plus de 400 000 entreprises en France.

Dites nous en plus sur les flux d’alimentation mis en place

Il semble que vous répondiez déjà à l’obligation de partager la valeur au sein de votre entreprise.

Pour le vérifier et pouvoir, le cas échéant, vous faire des propositions avantageuses par rapport à votre dispositif actuel d’épargne salariale, nos équipes du Crédit Agricole sont à votre entière disposition.

Dites nous en plus sur les flux d’alimentation mis en place

Il semble que vous répondiez déjà à l’obligation de partager la valeur au sein de votre entreprise.

Pour le vérifier et pouvoir, le cas échéant, vous faire des propositions avantageuses par rapport à votre dispositif actuel d’épargne salariale, nos équipes du Crédit Agricole sont à votre entière disposition.

Dites nous en plus sur la prime de partage de la valeur…

La prime de partage de la valeur* est désormais éligible au plan d’épargne salariale et bénéficie ainsi de tous ses avantages dès qu’elle est épargnée, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu.
Elle reste une solution très simple à mettre en place.

Le savez-vous ?

En 2023, le montant moyen de prime de partage de la valeur perçu par salarié s’élève à 885 €.

Source: URSSAF 2024

* Les Primes de Partage de la Valeur (PPV) versées à compter du 01/01/2025 sont intégrées dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Le projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale de 2025 prévoit que le montant versé en PPV vient réduire le montant de l’exonération de cotisations dont bénéficie l’employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

La prime de partage de la valeur est un complément de rémunération simple à mettre en place pour démarrer en épargne salariale.
Cette prime collective est aussi très souple dans ses modalités de versement.

Le savez-vous ?

En 2023, le montant moyen de prime de partage de la valeur perçu par salarié s’élève à 885 €.

Source: URSSAF 2024
Dites nous en plus sur la prime de partage de la valeur…

La prime de partage de la valeur* est désormais éligible au plan d’épargne salariale et bénéficie ainsi de tous ses avantages dès qu’elle est épargnée, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu.
Elle reste une solution très simple à mettre en place.

Le savez-vous ?

En 2023, le montant moyen de prime de partage de la valeur perçu par salarié s’élève à 885 €.

Source: URSSAF 2024

* Les Primes de Partage de la Valeur (PPV) versées à compter du 01/01/2025 sont intégrées dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Le projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale de 2025 prévoit que le montant versé en PPV vient réduire le montant de l’exonération de cotisations dont bénéficie l’employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

La prime de partage de la valeur est un complément de rémunération simple à mettre en place pour démarrer en épargne salariale.

Cette prime collective est aussi très souple dans ses modalités de versement.

Le savez-vous ?

En 2023, le montant moyen de prime de partage de la valeur perçu par salarié s’élève à 885 €.

Source: URSSAF 2024
Dites nous en plus sur la prime de partage de la valeur…

La prime de partage de la valeur* est désormais éligible au plan d’épargne salariale et bénéficie ainsi de tous ses avantages dès qu’elle est épargnée, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu.
Elle reste une solution très simple à mettre en place.

Le savez-vous ?

En 2023, le montant moyen de prime de partage de la valeur perçu par salarié s’élève à 885 €.

Source: URSSAF 2024

* Les Primes de Partage de la Valeur (PPV) versées à compter du 01/01/2025 sont intégrées dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Le projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale de 2025 prévoit que le montant versé en PPV vient réduire le montant de l’exonération de cotisations dont bénéficie l’employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

La prime de partage de la valeur est un complément de rémunération simple à mettre en place pour démarrer en épargne salariale.
Cette prime collective est aussi très souple dans ses modalités de versement.

Le savez-vous ?

En 2023, le montant moyen de prime de partage de la valeur perçu par salarié s’élève à 885 €.

Source: URSSAF 2024
Et qu’en est-il de votre bénéfice ?

Vous êtes bien concerné par la nouvelle obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur.

Nous vous proposons de découvrir l’ensemble des solutions conçues pour vous par le Crédit Agricole, afin d’être prêt le jour J.

Vous êtes bien concerné par la nouvelle obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur.

Nous vous proposons de découvrir l’ensemble des solutions conçues pour vous par le Crédit Agricole, afin d’être prêt le jour J.

Vous ne semblez pas être soumis à l’obligation de partager la valeur. Pour autant, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable pour le vérifier.

Le savez-vous ?

Avec ou sans obligation de le faire, vous pouvez vous intéresser aux mécanismes de partage de la valeur pour bénéficier du cadre privilégié de l’épargne salariale.

Et qu’en est-il de votre bénéfice ?
Et votre statut au sein de votre entreprise ?

Vous profitez des mêmes avantages que vos salariés.

La prime de partage de la valeur n’est pas optimale pour vous, TNS, en l’absence de contrat de travail salarié car elle est assujettie à toutes les charges et impôts.

En revanche, vous bénéficiez de la participation et de l’intéressement dans les mêmes conditions que vos salariés.

Et votre statut au sein de votre entreprise ?
C’est terminé !

Important à savoir

Raison de plus pour mettre en place un plan d’épargne salariale :
le versement des primes de partage de la valeur, d’intéressement ou de participation dans un plan d’épargne salariale permet à vos salariés d’éviter d’être fiscalisé au titre de l’impôt sur le revenu et à votre entreprise de charges sociales.

Le savez-vous ?

Les primes versées dans un plan d’épargne salariale sont :

  • exonérées de charges sociales (hors prélèvements sociaux) pour l’entreprise
  • exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés

Si vous décidez de verser une prime de partage de la valeur, vous pourrez le faire sans fiscalité, ni pour votre entreprise ni pour vos salariés, jusqu’au 31/12/2026.

En revanche, à compter du 01/01/2027, tous les salariés de votre entreprise seront soumis à l’impôt sur le revenu sur les primes de partage de la valeur directement perçues, sauf si elles sont placées dans un plan d’épargne salariale.

Nous sommes d’ores et déjà à votre disposition pour vous faire découvrir les solutions du Crédit Agricole adaptées à votre entreprise.

Dites-nous en plus sur vos dispositifs…

Simple à mettre en place

Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)

Souple à gérer

Montant et rythme de versement déterminés librement (jusqu’à 2 versement par an)

Épargner efficacement

Pour financer ses projets personnels

Cadre privilégié

  • Exonération de charges sociales
  • Exonération d’impôt sur le revenu

Des outils digitaux vous permettent d’adhérer puis de piloter votre dispositif d’épargne salariale en toute autonomie.

Notre autre solution : découvrir la

formule-2solutions

Au regard du diagnostic de votre entreprise, nous nous tenons à votre disposition pour vous présenter les solutions d’épargne salariale proposées par le Crédit Agricole si votre situation évoluait.

Le moment venu, n’hésitez pas à revenir vers nous.

D’ici là, découvrez librement nos 2 solutions :

Formule Intégrale

1 objectif = 1 dispositif

Une solution à chacun de vos besoins

Dispositifs combinables

Mise en place de un ou plusieurs dispositifs selon vos attentes

Solution évolutive

S’adapte à l’évolution de la politique social de votre entreprise

Épargner efficacement

  • Pour financer ses projets
  • Pour préparer sa retraite

Cadre privilégié

  • Exonération de charges sociales
  • Exonération d’impôt sur le revenu

Nos équipes vous accompagnent lors de la mise en place du dispositif de votre entreprise.

Des outils digitaux vous permettent ensuite de le piloter en toute autonomie.

Notre autre solution : découvrir la

Simple à mettre en place

Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)

Souple à gérer

Montant et rythme de versement déterminés librement (jusqu’à 2 versement par an)

Épargner efficacement

Pour financer ses projets personnels

Cadre privilégié

  • Exonération de charges sociales
  • Exonération d’impôt sur le revenu

Des outils digitaux vous permettent d’adhérer puis de piloter votre dispositif d’épargne salariale en toute autonomie.

Notre autre solution : découvrir la

1 objectif = 1 dispositif

Une solution à chacun de vos besoins

Dispositifs combinables

Mise en place de un ou plusieurs dispositifs selon vos attentes

Solution évolutive

S’adapte à l’évolution de la politique social de votre entreprise

Épargner efficacement

  • Pour financer ses projets
  • Pour préparer sa retraite

Cadre privilégié

  • Exonération de charges sociales
  • Exonération d’impôt sur le revenu

Nos équipes vous accompagnent lors de la mise en place du dispositif de votre entreprise.

Des outils digitaux vous permettent ensuite de le piloter en toute autonomie.

Notre autre solution : découvrir la

top 2-2

Lorem ipsum dolor sit amet.

finish

Nous avons le plaisir de vous proposer une solution clé en mains : la formule découverte !

Le versement de la prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale vous permet de bénéficier d’un cadre avantageux pour tous :

  • Exonération de charges sociales (hors prélèvements sociaux)
  • Exonéré d’impôt sur le revenu
  • Déductibles du bénéfice imposable
  • Exonérées de charges sociales et patronales
  • Exonération de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés

Lorem ipsum dolor sit amet.

Lorem ipsum dolor sit amet.